Délibérations 2018
2018-05-30 Convention de groupement de commandes entre la CCST et le syndicat des copropriétaires de la ZAC de l Allaine pour consultation en matière de travaux
19/07/2018
2018-05-28 Acquisition fonciere de parcelles dans le cadre du projet de restauration morphologique au niveau du barrage des roselets et du canal des Forges
19/07/2018
2018-05-08 Service ordures ménagères-Attribution marché public acquisition d une benne à ordures ménagères
19/07/2018
2018-05-02 Service assainissement collectif-Réalisation de l assainissement des communes de réchésy courtelevant florimont Lot 2
19/07/2018
2018-04-20 Achat de cellules dans le pôle médico-tertiaire de Beaucourt-Création d un budget annexe et assujettissement à la TVA
19/06/2018
2018-04-19D Politique de soutien au développement des bourgs centres-Commune de Grandvillars
19/06/2018
2018-04-19B Politique de soutien au développement des bourgs centres-Commune de Beaucourt
19/06/2018
2018-04-19A Politique de soutien au développement des bourgs centres-Communes de Beaucourt-Delle et Beaucourt
19/06/2018
2018-04-09 Retrait du groupement de commandes pour la conclusion d un marché de conception réalisation téléphonie mobile Haute saone numérique
19/06/2018
2018-04-08 Renouvellement et modification de la Convention entre la CCST et Territoire Habitat
19/06/2018
2018-04-06 Service Police Municipale Intercommunale-Plan Départemental de sécurité routière
19/06/2018
2018-04-04 Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité d²u service assainissement collectif
19/06/2018
2018-04-13 Service Eau-Attribution du marché de travaux concernant la mise en conformité de la production d eau potable à Grandvillars
11/06/2018
2018-04-02 Budget du service assainissement collectif - attribution emprunt 2018 pour la mise en séparatif du quartier du collège à Delle et la tranche nord de Courtelevant
11/06/2018
2018-03-20 Avenant n 1 de prolongation de la convention entre la CCST et la SPL Sud Immobilier pour la réalisation d un pôle touristique rural café du canal à Brebotte
17/04/2018
2018-03-19 Proposition de renouvellement du partenariat avec le réseau de parrainage Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
17/04/2018
2018-03-18 Conseil de développement - Constitution d un conseil de développement commun aux EPCI du Pôle Métropolotain NFC
17/04/2018
2018-03-17 Instauration de la Participation pour le financement de l Assainissement Collectif (PAC)
17/04/2018
2018-03-16 Reconduction de la convention d entretien des boucles de promenades du Sud Territoire de la CCST avec balisage 90 succ de CODERANDO 2018
17/04/2018
2018-03-15 Service Ordures Ménagères - Création d un contrat d accompagnement dans l emploi (CAE)
17/04/2018
2018-03-11A Budget annexe ZAC des Grands Sillons à Grandvillars - compte administratif 2017
17/04/2018
2018-03-10C Budget annexe Centre commercial Zac de l Allaine à Delle - Budget primitif 2018
17/04/2018
2018-03-10B Budget annexe Centre commercial Zac de l Allaine à Delle - Compte de gestion 2017
17/04/2018
2018-03-08B Budget annexe bâtiment relais des Chauffours à Delle - compte de gestion 2017
17/04/2018
2018-03-08A Budget annexe bâtiment relais des Chauffours à Delle - compte administratif 2017
17/04/2018
2018-02-21 Convention de Groupement de commandes entre la CCST et la SODEB pour une consultation unique en matière de travaux
21/03/2018
2018-02-20 Budget annexe Centre commercial de la ZAC de l Allaine-Autorisation de dépenses à la section investissement par anticipation au vote du BP 2018
21/03/2018
2018-02-17 Aide à l immobilier d entreprise-Demande de l entreprise FILMATIC située sur la commune de Grandvillars
21/03/2018
2018-02-16 Politique intercommunale d aide à l immobilier d entreprise- Approbation du règlement d intervention
21/03/2018
2018-02-15 Entrée de la CCST dans le Capital de l Agence Economique Régionale Bourgogne Franche Comté AER BFC
21/03/2018
2018-02-13 Poste chargé de mission Milieux Aquatiques-Demande de financement à la Région Bourgogne Franche Comté
21/03/2018
2018-02-10 Service Ordures Ménagères-Autorisation de dépenses à la section investissement
21/03/2018
2018-01-12 Compétence GEMAPI-Création d une commission Clarification des statuts et des missions de la compétence GEMAPI
02/02/2018
2018-01-10D Régime indemnitaire-Primes et indemnités tous régimes indemnitaires confondus
02/02/2018
2018-01-08 Service des Eaux-Autorisation de dépenses à la section investissement par anticipation au vote du BP 2018
02/02/2018
2018-01-05 Service assainissement-Autorisation de dépenses à la section investissement par anticipation au vote du BP 2018
02/02/2018
2018-01-04 Service assainissement-Sollicitation de la DETR 2018 pour la réhabilitation de la station d épuration de Beaucourt
02/02/2018