Urbanisme

Le service commun d'Instruction des autorisations liées au droit des sols, décidé et mis en place par la CCST, instruit les autorisations d'urbanisme pour le compte de ses communes membres.

24 communes du Sud Territoire adhèrent au service de la CCST par voie de convention : Beaucourt, Boron, Brebotte, Chavanatte, Chavannes-les-Grands, Courcelles, Courtelevant, Croix, Delle, Faverois, Fêche-l'Eglise, Florimont, Froidefontaine, Grandvillars, Grosne, Joncherey, Lebetain, Lepuix-Neuf, Montbouton, Réchésy, Recouvrance, Saint-Dizier l’Évêque, Suarce et Vellescot.

Les communes de Bretagne, Thiancourt et Villars-le-Sec n'étant pas couvertes par un document d'urbanisme, l’instruction des autorisations d'urbanisme y est toujours assurée par les services de la DDT du Territoire de Belfort.

Il est désormais possible de déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne grâce au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).

 Page explicative concernant le Guichet Numérique