Assainissement collectif / non collectif (SPANC)
La compétence "assainissement collectif "a été prise au 1er janvier 2011. Le service assainissement a alors été créé par le transfert des différents moyens, contrats et infrastructures existants gérés et utilisés par les communes et l’ancien syndicat intercommunal d’assainissement de la vallée de l’Allaine (SIAVA).
La compétence "assainissement non collectif" a quant à elle été prise au 1er janvier 2009. A ce titre, elle prend en charge les missions suivantes :
- le contrôle des installations neuves, de leur conception jusqu’à leur réalisation,
- le diagnostic des installations existantes,
- le contrôle de bon fonctionnement des installations existantes (tous les 8 ans si possible).
Service assainissement collectif / non collectif (SPANC)
6 rue Juvénal Viellard
Site des Forges
90 600 GRANDVILLARS
03.84.23.50.81
ccst90@cc-sud-territoire.fr
Vice-Président : Gilles COURGEY
Responsable du service assainissement-SPANC : Fabrice HUSSER
