PLAN DE REPRISE ECONOMIQUE
Pour faire face aux effets de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19, les élus de la Communauté de communes du Sud Territoire ont validé, le 25 juin dernier, un plan de reprise de l’économie locale, détaillé ci-dessous.
Ce plan s'adresse en particulier aux petites entreprises du Sud Territoire dont l’effectif est égal à 10 équivalents temps plein ou moins dans les secteurs de l’artisanat, du commerce et des services : les mesures et contacts les concernant sont résumés dans le flyer téléchargeable ici.
PREMIER AXE : PARTICIPATION DE LA CCST AUX DISPOSITIFS RÉGIONAUX
La CCST est partenaire de la Région Bourgogne Franche-Comté dans le cadre de son plan de reprise intitulé "Pacte régional pour l'économie de proximité". Celui-ci s'adresse en particulier aux entreprises de 10 équivalents temps plein (ETP) ou moins et il se compose de 2 volets :
- Le Fonds régional des territoires (FRT), instruit localement par la Communauté de communes, via une délégation d'octroi de la Région. Ce fonds a notamment pour objectif de soutenir les investissements des entreprises, à travers un dispositif d’aides directes exceptionnel. Ce fonds est dimensionné à hauteur de 6 € par habitant dont 5 € apportés par la Région et 1 € par la CCST. A noter que le FRT dispose également d'un volet dédié aux collectivités et à leur regroupement.
- Le Fonds régional d’avance remboursable pour la consolidation de trésorerie des TPE (FARCT), instruit par le Réseau initiative Bourgogne Franche-Comté. Ce fonds vise à soutenir la trésorerie des entreprises, à travers des avances de fonds sans intérêts. Il est alimenté pour moitié par la Banque des Territoires, pour le quart par la Région, et pour le quart par les intercommunalités de la région. La CCST apporte 1 € par habitant, les crédits apportés par les intercommunalités étant mutualisés à l’échelle régionale.
A ce stade, l’engagement net de la CCST est ainsi d’environ 47 000 €.
Toutes les informations relative au Pacte régional et notamment les règlements d'intervention sont disponibles ici
DEUXIÈME AXE : ACTIONS DIRECTES DE LA CCST
- Suspension de l’encaissement des loyers des propriétés communautaires sur les mois de mars à juin 2020 inclus afin de soulager la trésorerie des entreprises concernées.
- La SEM Sud Développement, dont la CCST est actionnaire majoritaire, est également mise à contribution : le paiement des loyers est décalé d’un trimestre apportant aux locataires un trimestre de loyers en trésorerie.
- Enfin, en complément des différents dispositifs nationaux et régionaux, la CCST mobilise son dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprises afin de permettre le traitement des cas particuliers ayant fait l’objet d’une fermeture administrative. Ce dispositif temporaire d’aide aux entreprises de dix ETP ou moins permet aux entreprises éligibles de bénéficier d’une aide forfaitaire de 1 000 €.
ENFIN, DIVERSES MESURES DE SOUTIEN SONT DÉPLOYÉES
Aide aux communes :
- Aide complémentaire et identique aux aides de l’Etat pour l’achat de véhicules hybrides (dans la limite de 10 achats à l’échelle de la CCST).
- Non refacturation des achats groupés de masques et de blouses aux communes pour 115 000 €.
Aide aux commerçants :
- Accompagnement du commerce local, en partenariat avec les associations de commerçants : mise à disposition de kits de protection, avec une prise en charge de 50 % par la CCST, création d'une cartographie dynamique des commerces du Sud Territoire, création d'un visuel spécifique "j'aime le Sud Territoire, je consomme local"...
Investissements directs réalisés par la CCST :
- Lancement de nouveaux projets permettant de relancer l’activité économique des entreprises du BTP.
Le plan de reprise de la CCST se veut plurithématique, volontariste et évolutif. Il attaque sur plusieurs fronts les difficultés et les conséquences liées à l’épidémie de COVID-19. Il apporte des réponses inédites et conséquentes – eu égard à la taille et aux ressources de la collectivité – à une crise tout aussi inédite.
